Étiquette : LES ACTUALITES

Catégories
Actualités Infos Sociales

Risques chimiques en entreprises : quelle prévention ?

L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) dédie tout un dossier à l’évaluation des risques chimiques. Que faut-il en retenir ?

Prévention des risques chimiques : comment faire ?

L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) constate que les risques chimiques sont présents dans presque tous les secteurs d’activité.

Utilisés en substances pures (colles, résines, fluides, diluants, dégraissants, colorants, peintures etc.) ou générés par l’activité de l’entreprise (poussières, fumées, vapeurs, etc.), ils causent de graves effets sur l’environnement et sur l’homme. Ils sont, en effet, la 2e cause de maladie professionnelle en France (cancers, asthme, allergies, etc.).

C’est pourquoi il est indispensable que les entreprises identifient les risques auxquels les salariés sont exposés, et qu’elles s’en prémunissent.

Pour rappel, l’évaluation des risques professionnels doit être consignée dans un document unique pour les entreprises comptant au moins 1 salarié. Ce document doit être actualisé régulièrement, notamment en cas de modification importante des conditions de travail.

À cet effet, l’INRS liste plusieurs outils qui peuvent s’avérer utiles pour les employeurs :

  • l’outil DU accessible à tous et adapté selon le secteur d’activité : il permet d’évaluer les risques chimiques (entre autres), mais aussi d’élaborer un plan d’action et de prévention ;
  • le logiciel seirich, outil spécialisé dans les risques chimiques et en accès libre également, il propose 3 niveaux d’expertise ;
  • le programme Risques Chimiques Pros, accessible depuis l’espace privé ameli.fr/entreprise qui propose un parcours en 4 étapes, de l’évaluation des risques à la pérennisation des actions de prévention ;
  • l’application Mixie France qui prend en compte la polyexposition de risques chimiques ;
  • l’application Altrex Chimie spécialisée dans la stratégie et l’analyse des prélèvements de substances.

Il met aussi en avant certaines « bonnes pratiques » qu’il est impératif de respecter comme :

  • la suppression ou la substitution des agents ou procédés nocifs dès que cela est possible, la loi exigeant que ne soit retenu que le moins dangereux des processus de travail ;
  • la mise en place d’une protection collective, qui doit être prioritaire par rapport aux mesures de protection individuelle ;
  • la mise en place de mesures d’hygiène pour les salariés exposés avec l’aide des services de santé et de prévention au travail ;
  • l’élaboration d’un plan d’urgence en cas d’incident ;
  • le suivi médical des salariés exposés ;
  • l’information et la formation des salariés.
Sources :

Risques chimiques en entreprises : quelle prévention ? – © Copyright WebLex

Catégories
Actualités Infos juridiques

Cerises : pas de phosmet en France ?

Les producteurs de cerises ne peuvent plus utiliser de phosmet, en raison de l’interdiction d’utilisation du pesticide sur le territoire de l’Union européenne (UE). Quid des cerises hors UE traitées au phosmet ?

Cerises traitées au phosmet : interdites d’importation !

Pour rappel, l’Union européenne (UE) a interdit l’utilisation du phosmet sur son territoire, et le délai pour utiliser les derniers stocks a expiré le 1er novembre 2022.

Une interdiction justifiée par des raisons sanitaires et environnementales.

Pour autant, l’UE n’a pas interdit l’importation de cerises traitées au phosmet.

Ce qui pose problème aux autorités françaises qui ont décidé de suspendre à compter du 27 mars 2023, et pour 1 an, l’introduction, l’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de cerises fraîches destinées à l’alimentation provenant de pays où le phosmet est autorisé pour cette production, à l’exception des produits de l’agriculture biologique.

Sources :

Cerises : pas de phosmet en France ? – © Copyright WebLex

Catégories
Actualités Infos juridiques

Fin de l'impression automatique du ticket de caisse : nouveau report !

Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, la fin de l’impression automatique des tickets de caisse a déjà connu un premier report. Alors, que ce dispositif devait entrer en vigueur au 1er avril 2023, un nouveau report est annoncé…

Un sursis pour les tickets de caisse

La suppression de l’impression systématique du ticket de caisse doit permettre d’éviter l’impression d’environ 30 milliards de tickets par an, et de réduire l’utilisation des substances dangereuses présentes sur ces derniers (notamment le bisphénol A).

C’est désormais au 1er août 2023 que le dispositif entrera en vigueur.

Pour rappel, certains tickets seront toujours imprimés de façon automatique. Il s’agit notamment de ceux consécutifs à des achats de matériels électroménagers, de téléphonie ou d’informatique, mais aussi ceux concernant les opérations de cartes bancaires annulées.

Les consommateurs pourront néanmoins toujours demander à ce que les tickets de caisse soient imprimés.

Sources :

Fin de l’impression automatique du ticket de caisse : nouveau report ! – © Copyright WebLex

Catégories
Actualités Le coin du dirigeant

Mon Accompagnateur Rénov' : c'est parti pour l'agrément !

La rénovation énergétique, notamment des logements, est l’un des thèmes de prédilection actuels du Gouvernement. Dans ce contexte, le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ a été mis en place pour aider les personnes intéressées à bâtir des projets de rénovation adaptés à leurs besoins. Comment devenir Accompagnateur Rénov’ ?

Mon Accompagnateur Rénov’ : un calendrier précis pour les demandes d’agrément

Le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ a été mis en place pour sécuriser les personnes engagées dans des parcours de rénovation ambitieux de leurs logements.

Il s’agit de tiers de confiance, dont les compétences et la neutralité sont garanties. Les accompagnateurs ont pour mission, comme leur nom l’indique, de proposer aux particuliers un accompagnement en 3 étapes :

  • évaluation de l’état du logement et de la situation du ménage ;
  • réalisation d’un audit énergétique ou présentation de l’audit existant ;
  • préparation et accompagnement pour la réalisation du projet.

Notez que pour certains travaux, la mise en oeuvre de cet accompagnement est obligatoire.

Les professionnels qui souhaitent intervenir en tant qu’Accompagnateur Rénov’ doivent obtenir un agrément de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).

Notez qu’une plateforme Web dédiée aux demandes d’agrément sera mise en ligne le 30 avril 2023. Elle sera accessible via le site France Rénov’.

En fonction de la qualité du candidat à l’agrément, 2 parcours sont prévus.

Les acteurs dits « historiques » du secteur (Espace Conseil France Rénov’ par exemple) pourront déposer leur demande dès le 2 mai 2023, pour obtenir un agrément avant le 1er septembre 2023.

Quant aux nouveaux acteurs, majoritairement privés, ils pourront déposer leurs dossiers sur cette plateforme dès le 1er juillet 2023.

Sources :

Mon Accompagnateur Rénov’ : c’est parti pour l’agrément ! – © Copyright WebLex

Catégories
Actualités Infos juridiques

Restaurants de plage : toujours autorisés partout ?

Construction sur le littoral et restaurant de plage : ce qu’il faut savoir

La règlementation des constructions sur le littoral comporte plusieurs niveaux de protection.

Tout d’abord, en dehors des espaces urbanisés, dans la bande des 100 mètres du littoral, un principe d’interdiction des constructions ou installations a été mis en place.

Il existe toutefois une exception pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux activités économiques nécessitant la proximité immédiate de l’eau.

En clair, cela signifie qu’il est possible de construire les ouvrages nécessaires à l’accueil des activités nautiques. En revanche, les activités de restauration ou de buvette sont interdites, sauf si elles sont l’accessoire indispensable d’une activité balnéaire.

Toujours en ce qui concerne les activités de restauration, et plus particulièrement les restaurants de plage, il est rappelé qu’ils ne sont pas autorisés dans les espaces dits remarquables et caractéristiques du littoral, dont il faut rappeler qu’ils font l’objet d’un principe d’interdiction de construire en raison de leur intérêt écologique ou de leur haute valeur patrimoniale.

S’il existe quelques exceptions, le Gouvernement confirme que l’implantation d’un restaurant de plage, même lorsqu’il présente un caractère démontable, n’est pas concerné par ces exceptions.

Sources :

Restaurants de plage : toujours autorisés partout ? – © Copyright WebLex

Catégories
Actualités Infos juridiques

Droits d'auteur : c'est quoi un travail collaboratif ?

Plusieurs prestataires, une vidéo : qui est l’auteur ?

Une entreprise fait appel à un prestataire pour la réalisation d’un « film de communication non sonorisé », puis à un autre prestataire pour réaliser le son de ce film.

Mais, peu de temps après avoir rendu son travail, le deuxième prestataire s’aperçoit, en consultant le site Internet de l’entreprise, que le son de la vidéo n’est pas celui qu’il a produit et que sa participation à la création de l’œuvre n’est pas reconnue, puisqu’il n’est pas cité parmi les auteurs.

« Inconcevable ! », s’insurge le professionnel. L’entreprise ayant fait appel à lui pour sonoriser ce film de communication et ayant accepté son travail, il en résulte une œuvre audiovisuelle complète créée en collaboration par l’ensemble des prestataires.

Ils doivent donc tous en être considérés comme auteurs et il considère, par conséquent, que retirer sa sonorisation de l’œuvre finale tout en l’omettant de la liste des auteurs constitue un acte de contrefaçon.

Cependant pour l’entreprise, s’il est bien l’auteur de la sonorisation, il n’est en rien le co-auteur d’une œuvre audiovisuelle créée en collaboration. Le premier prestataire a travaillé de son côté pour créer une vidéo qui lui a ensuite été transmise et sur laquelle il a travaillé.

À aucun moment ils ne se sont retrouvés ensemble dans un processus créatif. Il n’y a donc eu aucune collaboration.

Ce que confirme le juge, il ne s’agit pas ici d’une œuvre de collaboration, mais d’une œuvre dite « composite » dans laquelle le travail de plusieurs créateurs indépendants est réuni.

C’est donc à juste titre que le prestataire (dont la bande son n’a pas été utilisée) n’est pas crédité comme auteur de ce film…

Sources :

Droits d’auteur : c’est quoi un travail collaboratif ? – © Copyright WebLex

Catégories
Actualités Le coin du dirigeant

Les chèques énergie fioul et bois jouent les prolongations

Demandes de chèques énergie exceptionnels : un mois supplémentaire !

Le chèque énergie exceptionnel « fioul », de même que le chèque énergie « bois » ont été mis en place pour aider les foyers français à faire face à la crise énergétique.

  • Concernant le chèque énergie « fioul »

Les personnes qui remplissent toutes les conditions requises, qui ont déjà bénéficié d’un chèque énergie au titre de l’année 2022 et qui l’ont utilisé pour l’achat de fioul domestique ont normalement déjà reçu automatiquement de la part de l’Agence de services et de paiement (ASP) un chèque énergie exceptionnel « fioul ».

Les personnes non identifiées par l’ASP qui souhaitaient en bénéficier devaient déposer une demande spécifique, sur un portail Web dédié, au plus tard le 31 mars 2023.

Un délai supplémentaire d’un mois vient d’être accordé par le Gouvernement. Les personnes concernées ont donc jusqu’au 30 avril 2023 pour déposer leur demande.

  • Concernant le chèque énergie « bois »

Quant au chèque énergie « bois », la date limite de dépôt des dossiers de demande, jusqu’à présent fixée au 30 avril 2023, vient d’être repoussée au 31 mai 2023.

Les modalités de dépôt restent inchangées.

Sources :

Les chèques énergie fioul et bois jouent les prolongations – © Copyright WebLex

Catégories
Actualités Infos juridiques

Restaurants de plage : toujours autorisés partout ?

L‘autorisation d’installation des restaurants est toujours sujette à une réglementation stricte, notamment parce qu’elle s’inscrit dans un équilibre entre la préservation du patrimoine balnéaire et la valorisation économique du territoire. C’est ce que vient de rappeler le Gouvernement à propos d’une question sur l’installation d’un restaurant de plage sur le littoral…

Construction sur le littoral et restaurant de plage : ce qu’il faut savoir

La règlementation des constructions sur le littoral comporte plusieurs niveaux de protection.

Tout d’abord, en dehors des espaces urbanisés, dans la bande des 100 mètres du littoral, un principe d’interdiction des constructions ou installations a été mis en place.

Il existe toutefois une exception pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux activités économiques nécessitant la proximité immédiate de l’eau.

En clair, cela signifie qu’il est possible de construire les ouvrages nécessaires à l’accueil des activités nautiques. En revanche, les activités de restauration ou de buvette sont interdites, sauf si elles sont l’accessoire indispensable d’une activité balnéaire.

Toujours en ce qui concerne les activités de restauration, et plus particulièrement les restaurants de plage, il est rappelé qu’ils ne sont pas autorisés dans les espaces dits remarquables et caractéristiques du littoral, dont il faut rappeler qu’ils font l’objet d’un principe d’interdiction de construire en raison de leur intérêt écologique ou de leur haute valeur patrimoniale.

S’il existe quelques exceptions, le Gouvernement confirme que l’implantation d’un restaurant de plage, même lorsqu’il présente un caractère démontable, n’est pas concerné par ces exceptions.

Sources :

Restaurants de plage : toujours autorisés partout ? – © Copyright WebLex

Catégories
Actualités Infos juridiques

Droits d'auteur : c'est quoi un travail collaboratif ?

Dans les milieux de la création artistique, la reconnaissance de l’auteur d’une œuvre de l’esprit est une question primordiale aux conséquences multiples. Il n’est donc pas rare que des conflits émergent concernant des désaccords sur qui est l’auteur ou non, d’autant plus lorsque plusieurs personnes participent à la création d’une œuvre…

Plusieurs prestataires, une vidéo : qui est l’auteur ?

Une entreprise fait appel à un prestataire pour la réalisation d’un « film de communication non sonorisé », puis à un autre prestataire pour réaliser le son de ce film.

Mais, peu de temps après avoir rendu son travail, le deuxième prestataire s’aperçoit, en consultant le site Internet de l’entreprise, que le son de la vidéo n’est pas celui qu’il a produit et que sa participation à la création de l’œuvre n’est pas reconnue, puisqu’il n’est pas cité parmi les auteurs.

« Inconcevable ! », s’insurge le professionnel. L’entreprise ayant fait appel à lui pour sonoriser ce film de communication et ayant accepté son travail, il en résulte une œuvre audiovisuelle complète créée en collaboration par l’ensemble des prestataires.

Ils doivent donc tous en être considérés comme auteurs et il considère, par conséquent, que retirer sa sonorisation de l’œuvre finale tout en l’omettant de la liste des auteurs constitue un acte de contrefaçon.

Cependant pour l’entreprise, s’il est bien l’auteur de la sonorisation, il n’est en rien le co-auteur d’une œuvre audiovisuelle créée en collaboration. Le premier prestataire a travaillé de son côté pour créer une vidéo qui lui a ensuite été transmise et sur laquelle il a travaillé.

À aucun moment ils ne se sont retrouvés ensemble dans un processus créatif. Il n’y a donc eu aucune collaboration.

Ce que confirme le juge, il ne s’agit pas ici d’une œuvre de collaboration, mais d’une œuvre dite « composite » dans laquelle le travail de plusieurs créateurs indépendants est réuni.

C’est donc à juste titre que le prestataire (dont la bande son n’a pas été utilisée) n’est pas crédité comme auteur de ce film…

Sources :

Droits d’auteur : c’est quoi un travail collaboratif ? – © Copyright WebLex

Catégories
Actualités Le coin du dirigeant

Les chèques énergie fioul et bois jouent les prolongations

Pour aider les foyers français qui se chauffent principalement au bois ou au fioul à faire face à la crise énergétique, le Gouvernement a mis en place des chèques énergie exceptionnels. Les délais pour déposer vos demandes de chèque viennent d’être prolongés. Jusqu’à quand ?

Demandes de chèques énergie exceptionnels : un mois supplémentaire !

Le chèque énergie exceptionnel « fioul », de même que le chèque énergie « bois » ont été mis en place pour aider les foyers français à faire face à la crise énergétique.

  • Concernant le chèque énergie « fioul »

Les personnes qui remplissent toutes les conditions requises, qui ont déjà bénéficié d’un chèque énergie au titre de l’année 2022 et qui l’ont utilisé pour l’achat de fioul domestique ont normalement déjà reçu automatiquement de la part de l’Agence de services et de paiement (ASP) un chèque énergie exceptionnel « fioul ».

Les personnes non identifiées par l’ASP qui souhaitaient en bénéficier devaient déposer une demande spécifique, sur un portail Web dédié, au plus tard le 31 mars 2023.

Un délai supplémentaire d’un mois vient d’être accordé par le Gouvernement. Les personnes concernées ont donc jusqu’au 30 avril 2023 pour déposer leur demande.

  • Concernant le chèque énergie « bois »

Quant au chèque énergie « bois », la date limite de dépôt des dossiers de demande, jusqu’à présent fixée au 30 avril 2023, vient d’être repoussée au 31 mai 2023.

Les modalités de dépôt restent inchangées.

Sources :

Les chèques énergie fioul et bois jouent les prolongations – © Copyright WebLex