-
Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 30 mars 2023Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi Année 2023 Période Indice Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 Avril 2023 Mars 2023 103 Février 2023 104 Janvier 2023 102 Source : Indicateurs du climat des affaires et du...
-
Actualités 30 mars 2023
Le Gouvernement a annoncé un plan d'action, en 3 étapes, pour réduire l'utilisation des additifs nitrites/nitrates dans les aliments. Quand et comment va-t-il être mis en œuvre ?
... -
Actualités 30 mars 2023
Depuis la fin d'année 2021, la liste des évènements familiaux ouvrant droit à un congé spécifique a été étendue à l'annonce d'une maladie chronique chez un enfant. Depuis, des précisions étaient attendues pour que les salariés puissent en bénéficier... Elles viennent d'être dévoilées. Focus.
... -
Le quiz hebdo 30 mars 2023Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire. Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne resp...
-
Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 30 mars 2023Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période Indice Novembre 2023 Septembre 2023 Juillet 2023 Mai 2023 Mars 2023 98 Janvier 2023 96 Source : Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Mars 2023...
-
Le quiz hebdo 30 mars 2023Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire. Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne resp...
-
Le quiz hebdo 30 mars 2023Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire. Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne resp...
-
Actu Juridique 29 mars 2023
Actuellement, les partenaires de pacs ne bénéficient pas du régime protecteur des couples mariés. Ainsi, en cas de décès de l’un des partenaires, l’autre ne bénéficie d’aucun droit de propriété sur les biens achetés par le défunt. Ce qui a poussé un député à interroger le Gouvernement sur cette s...
-
Actu Fiscale 29 mars 2023
Un notaire, en litige avec le Garde des sceaux concernant ses droits à la retraite, engage un avocat et s'interroge : les honoraires d'avocat peuvent-ils être assimilés à des frais professionnels au regard de la réglementation fiscale ? Réponse du Gouvernement...
...
Emargence
