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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 04 avril 2023Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d’emploi. Limites d’exonérations pour le...
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Actualités 03 avril 2023
Dans une récente décision, le juge précise la date à laquelle le seuil des effectifs doit être atteint pour que soit valablement désigné un représentant syndical au sein du comité social et économique (CSE)... Explications.
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Actualités 03 avril 2023
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) est un organe de l'Union européenne indépendant prévu par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il a pour mission principale d'assurer une application cohérente de ce dernier et émet, à ce titre, des lignes directrices. F...
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Actualités 03 avril 2023
Obligatoires, les mentions légales d'un site Internet doivent contenir un certain nombre d'informations. Afin de s'y retrouver, le portail de la transformation numérique des entreprises propose une fiche pratique à ce sujet. Revue de détails...
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Actualités 03 avril 2023
Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à une série de tests et de contrôles permettant d’aboutir à la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Cependant, dans certains cas précis, des laboratoires peuvent se passer de cette AMM. Un...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 03 avril 2023Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2023 Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction – Janvier 2023 (insee.fr) Artisan Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Indices, taux, barèmes juridiques 2023 03 avril 2023 Indice général travaux publi...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 03 avril 2023Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d'état) – Année 2023 Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction – Janvier 2023 (insee.fr) Artisan Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Indices, taux, barèmes juridiques 2023 03 avril 2023 Indice nationa...
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Actualités 03 avril 2023
Dans une récente décision, le juge précise la date à laquelle le seuil des effectifs doit être atteint pour que soit valablement désigné un représentant syndical au sein du comité social et économique (CSE)... Explications.
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Actualités 03 avril 2023
Obligatoires, les mentions légales d'un site Internet doivent contenir un certain nombre d'informations. Afin de s'y retrouver, le portail de la transformation numérique des entreprises propose une fiche pratique à ce sujet. Revue de détails...
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