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Actualités 04 avril 2023
Introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l'expérimentation portant sur l'usage thérapeutique du cannabis devait prendre fin en mars 2023. Mais le Gouvernement a décidé de prolonger le dispositif. Pour combien de temps ? Selon quelles modalités ? Revue de détails...
Actualités 04 avril 2023Après que les consommateurs européens aient été touchés par plusieurs scandales d'ampleur, l'Union européenne (UE) a mis en place, en 2020, les "actions de groupe européennes". Par le développement de cette nouvelle procédure, l'UE entend offrir aux consommateurs une possibilité de défendre leurs...
Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 04 avril 2023Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023 https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/indemnite-de-petit-deplacement/repas.html https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professio...Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 04 avril 2023Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023 <div><h2 style="text-align: center;">Taux d'intérêt des comptes courants d'associés<br /><br />Année 2023<br /><br /></h2><div align="center"><...Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 04 avril 2023Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023 Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéfici...Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 04 avril 2023Taux d’intérêt des comptes courants d’associés Année 2023 Année civile 2023 Taux Janvier 2023 3,56 % Février 2023 3,90 % Mars 2023 4,48 % Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2023 2,55 % 28 février 2023 31 mars 2023 3...Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 04 avril 2023Taux d’intérêt des comptes courants d’associés Année 2023 Année civile 2023 Taux Janvier 2023 3,56 % Février 2023 3,90 % Mars 2023 4,48 % Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2023 2,55 % 28 février 2023 31 mars 2023 3...Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 04 avril 2023Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023 Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéfici...Actualités 04 avril 2023Récemment, plusieurs modifications ont été apportées aux statuts des professions libérales réglementées, ainsi qu'aux modalités de recouvrement de certaines cotisations sociales dues par ces professionnels ... Quoi de neuf ?
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