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Pour aider les foyers français qui se chauffent principalement au bois ou au fioul à faire face à la crise énergétique, le Gouvernement a mis en place des chèques énergie exceptionnels. Les délais pour déposer vos demandes de chèque viennent d'être prolongés. Jusqu'à quand ?

L‘autorisation d’installation des restaurants est toujours sujette à une réglementation stricte, notamment parce qu’elle s’inscrit dans un équilibre entre la préservation du patrimoine balnéaire et la valorisation économique du territoire. C’est ce que vient de rappeler le Gouvernement à propos d...

Dans les milieux de la création artistique, la reconnaissance de l'auteur d'une œuvre de l'esprit est une question primordiale aux conséquences multiples. Il n'est donc pas rare que des conflits émergent concernant des désaccords sur qui est l'auteur ou non, d'autant plus lorsque plusieurs person...

Pour aider les foyers français qui se chauffent principalement au bois ou au fioul à faire face à la crise énergétique, le Gouvernement a mis en place des chèques énergie exceptionnels. Les délais pour déposer vos demandes de chèque viennent d'être prolongés. Jusqu'à quand ?

Il y a quelques semaines, les modalités de déclaration des travailleurs détachés sur le territoire français, ainsi que les mesures de contrôles qui en découlent ont évoluées. Certaines précisions temporelles étaient encore attendues. Elles viennent d'être publiées !

Après un été 2022 marqué par une sécheresse importante, l'hiver qui a suivi a aggravé la situation, en raison de la faible pluviométrie. Et parce que les années à venir seront également marquées par d'importants épisodes de sécheresse, le Gouvernement a décidé de mettre en place un plan d'action...

Les professionnels du secteur médical sont, dans la plupart des cas, soumis à une obligation de moyen plutôt qu'à une obligation de résultat. Ils ne sont pas pour autant exempts de voir leur responsabilité engagée en cas d'erreur, si tant est que les conséquences de cette erreur puissent êtr...

L'utilisation importante de nitrates dans le secteur agricole a des conséquences pour l'environnement, par exemple l'apparition de marées vertes (dépôts d'algues importants laissés par la mer). Pour limiter la prolifération de ces marées vertes, de nouvelles obligations doivent être respecté...