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Le quiz hebdo 30 mars 2023Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire. Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne resp...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 30 mars 2023Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période Indice Novembre 2023 Septembre 2023 Juillet 2023 Mai 2023 Mars 2023 98 Janvier 2023 96 Source : Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Mars 2023...
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Le quiz hebdo 30 mars 2023Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire. Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne resp...
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Actu Juridique 29 mars 2023
Actuellement, les partenaires de pacs ne bénéficient pas du régime protecteur des couples mariés. Ainsi, en cas de décès de l’un des partenaires, l’autre ne bénéficie d’aucun droit de propriété sur les biens achetés par le défunt. Ce qui a poussé un député à interroger le Gouvernement sur cette s...
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Actu Fiscale 29 mars 2023
Un notaire, en litige avec le Garde des sceaux concernant ses droits à la retraite, engage un avocat et s'interroge : les honoraires d'avocat peuvent-ils être assimilés à des frais professionnels au regard de la réglementation fiscale ? Réponse du Gouvernement...
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Actu Juridique 29 mars 2023
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) veille à la protection des droits du consommateur. Dans un compte-rendu d’enquête récent, elle vient épingler la non-conformité des plateformes de travaux à domicile. Revue de détails…
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Actu Fiscale 29 mars 2023
Afin de dynamiser certains territoires en incitant les entreprises à s'y installer, des zones de "revitalisation", de "restructuration" ou des "bassins d'emplois" ont été créés. Donnant droit à des avantages fiscaux, ces dispositifs sont toutefois temporaires. Quelles zones existent encore ? Pour...
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Actu Sociale 29 mars 2023
Les modalités de déclaration des travailleurs détachés sur le territoire français ainsi que les mesures de contrôles qui en découlent viennent d'évoluer. Focus
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Actualités 29 mars 2023
Afin de dynamiser certains territoires en incitant les entreprises à s'y installer, des zones de "revitalisation", de "restructuration" ou des "bassins d'emplois" ont été créés. Donnant droit à des avantages fiscaux, ces dispositifs sont toutefois temporaires. Quelles zones existent encore ? Pour...
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