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Lorsque le dirigeant d'une société commet, pour le compte de celle-ci, des actes pénalement répréhensibles, leur responsabilité à tous les deux peut être engagée. Cependant comment envisager la sanction lorsque l'acte litigieux est avéré, mais que son auteur ne peut pas être identifié ?

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Récemment, le juge est venu rappeler que le barème d'indemnisation applicable en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (connu sous le nom de « barème Macron »), doit s'appliquer sans prendre en compte la situation personnelle du salarié licencié. Explications.

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Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2023 Indice de production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr) Agent immobilier Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice de la production dans les activités immobilières Année 2023 Indice de la produ...

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2023 Indice de production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr) Professionnels du droit et du chiffre Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice de la production dans les activités juridique...

Indice de la production dans l’édition – Année 2023 Indice de production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr) Prestataire de services Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice de la production dans l’édition Année 2023 Indice de la production dans l’éd...

Indice de la production de films, enregistrements sonores et édition musicale – Année 2023 Indice de production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr) Prestataire de services Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice de la production de films, enregistrements sonore...

Indice de la production des transports terrestres – Année 2023 Indice de la production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr) Transport Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice de la production des transports terrestres Année 2023 Indice de la production des transp...

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2023 <div><h2 style="text-align: center;"><br />Indice des prix de production et d’importation de l’industrie<br /><br />Année 2023<br /><br /></h2><p>Indice de...

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2023 Indice de production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr) Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice de la production dans les activ...