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L'usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques est possible, mais sous réserve du respect de strictes conditions. La DGCCRF et l'ANSM ont publié conjointement une note d'information pour faire quelques rappels utiles à ce sujet...

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Lorsque le dirigeant d'une société commet, pour le compte de celle-ci, des actes pénalement répréhensibles, leur responsabilité à tous les deux peut être engagée. Cependant comment envisager la sanction lorsque l'acte litigieux est avéré, mais que son auteur ne peut pas être identifié ?

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Récemment, le juge est venu rappeler que le barème d'indemnisation applicable en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (connu sous le nom de « barème Macron »), doit s'appliquer sans prendre en compte la situation personnelle du salarié licencié. Explications.

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Indice de la production dans l’hébergement – Année 2023 Indice de la production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr) Café / Hôtel / Restaurant Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice de la production dans l’hébergement Année 2023 Indice de la production da...

Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2023 Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Janvier 2023 Commerçant Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice du volume des ventes dans le commerce de détail Année 2023 Indice du volume des...

Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2023 Indice de production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr) Santé Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice de la production dans les activités vétérinaires Année 2023 Indice de la production dans...

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2023 Indice de production dans les services – Janvier 2023 (insee.fr) Prestataire de services Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice de la production des arts, spectacles et activités récréa...

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023 Indice du volume des ventes dans le commerce – Janvier 2023 Automobile Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile Année...

Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2023 Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Janvier 2023 Distributeur / Grossiste Indices, taux, barèmes juridiques 2023 31 mars 2023 Indice du volume des ventes dans le commerce de gros Année 2023 Indice du vol...