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La petite histoire du jour 02 juin 2023C’est l’histoire d’une entreprise qui transfère son activité en zone franche… Une entreprise décide de transférer son activité en zone franche urbaine et souhaite profiter des exonérations fiscales correspondantes. Pour s’assurer de pouvoir effectivement en bénéficier, elle adresse une demande à l’a...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 02 juin 2023Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 + 0,6 % 150 900 véhicules Avril 2023 + 1,1 % 150 000 véhicules Mars 2023 + 4,7 % 148 000 véhicules Février 2023 + 4,3 % 139 800 véhicules Janvier 202...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 02 juin 2023Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 Avril 2023 100,1 + 0,7 % Mars 2023 99,4 – 1,1 % Février 2023 101,0 + 1,3 % Janvier 2023 99,5 ̵...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 02 juin 2023Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 – 5,7 % 139 700 véhicules Mai 2023 + 0,6 % 148 100 véhicules Avril 2023 + 1,1 % 150 000 véhicules Mars 2023 + 4,7 % 148 000 véhicules Février 2023 + 4,3...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 02 juin 2023Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 – 5,7 % 139 700 véhicules Mai 2023 + 0,6 % 148 100 véhicules Avril 2023 + 1,1 % 150 000 véhicules Mars 2023 + 4,7 % 148 000 véhicules Février 2023 + 4,3...
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Actualités 01 juin 2023
Lorsqu’un hôtelier engage un architecte afin de faire réaliser des travaux d’extension de son hôtel, est-il considéré comme un professionnel ou un non-professionnel ? La réponse à cette question est importante car elle permet de déterminer si la réglementation sur les clauses abusives peut s’appl...
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Actualités 01 juin 2023
Dans le cadre de son plan de lutte contre les fraudes, le Gouvernement a lancé une mission commune pour travailler sur la fusion de la carte nationale d’identité et de la carte vitale. Ce projet touchant des données personnelles très sensibles, la CNIL a d’ores et déjà soulevé certains points de...
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Actualités 01 juin 2023
Depuis 2 ans, les ventes de voitures sans permis sont en très grande progression. Or il est possible de conduire de telles voitures dès l’âge de 14 ans. De quoi justifier, selon un sénateur, un renforcement de la formation des conducteurs. Qu’en pense le Gouvernement ?
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Actualités 01 juin 2023
Une société mère, à la tête d’un groupe de sociétés ayant opté pour le régime de l’intégration fiscale, fait l’objet d’un contrôle fiscal au titre de ses activités propres. À l’issue de ce contrôle, elle reçoit une proposition de rectifications… incomplète, selon elle, ce qui lui permet d’échappe...