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Actualités 06 juin 2023
Fin mai 2023, l’Assurance maladie a indiqué qu’il était désormais possible pour l’employeur de déclarer en ligne les accidents du travail ou de trajet des salariés. Concrètement, comment faire ?
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 06 juin 2023Année civile 2023 Taux Janvier 2023 3,56 % Février 2023 3,90 % Mars 2023 4,48 % Avril 2023 4,76 % Mai 2023 5 % Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2023 2,55 % 28 février 2023 31 mars 2023 30 avril 2023 31 mai […]...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 06 juin 2023Année civile 2023 Taux Janvier 2023 3,56 % Février 2023 3,90 % Mars 2023 4,48 % Avril 2023 4,76 % Mai 2023 5 % Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2023 2,55 % 28 février 2023 31 mars 2023 30 avril 2023 31 mai […]...
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Actualités 06 juin 2023
Lorsqu’un professionnel accuse un retard de paiement, il est redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité forfaitaire sur laquelle le juge européen vient d’apporter 2 précisions très utiles à connaître. Lesquelles ?
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 06 juin 2023Année civile 2023 Taux Janvier 2023 3,56 % Février 2023 3,90 % Mars 2023 4,48 % Avril 2023 4,76 % Mai 2023 5 % Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2023 2,55 % 28 février 2023 31 mars 2023 30 avril 2023 31 mai […]...
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Actualités 05 juin 2023
Un boucher, qui exerce son activité au sein d’une société, vend une partie des parts qu’il détient dans cette structure à une tierce entreprise. Il demande ensuite à bénéficier d’une exonération d’impôt sur le gain réalisé à cette occasion… Ce que lui refuse l’administration fiscale, pour qui la...
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Actualités 05 juin 2023
Après avoir réalisé des travaux dans un immeuble donné en location, une SCI déduit les sommes correspondantes de ses revenus fonciers. Une erreur, selon l’administration fiscale, qui constate que ces travaux, qui se sont étendus sur près de 4 années, s’apparentent à une opération de reconstructio...
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Actualités 05 juin 2023
Comment est répartie la charge financière du raccordement au réseau électrique d’un lotissement entre le promoteur, les acquéreurs, la commune, le gestionnaire du réseau électrique, etc. ? Réponse du Gouvernement.
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Actualités 05 juin 2023
Clause pénale ou clause de dédit ? Si elles se déclenchent toutes les 2 lorsqu’un cocontractant veut se dégager de ses obligations, elles n’ont pas le même objectif, les mêmes règles et surtout le même contrôle. Explications avec un cas vécu.
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