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La petite histoire du jour 16 juin 2023C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre son château… mais pas sa valeur fiscale… Le propriétaire d’un château le met en vente et confie un mandat à un agent immobilier qui finit par trouver un acquéreur. Acquéreur qui l’achète pour un prix 10 fois supérieur au montant déclaré à l’imp...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 16 juin 2023Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Variation sur 1 an (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 122,86 + 0,7 % + 14,6 % Avril 2023 122...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 16 juin 2023Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Mai 2023 117,44 % – 0,1 % + 5,1 % Avril 2023 117,50 + 0,6 % + 5,9 % Mars 2023 116,79 + 0,9 % + 5,7 % Février 2023 115,78 + 1,0 % + 6,3 % Janvier […]...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 16 juin 2023Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 Avril 2023 129,7 Mars 2023 130,0 Février 2023 129,9 Janvier 2023 130,3 Indice TRTP – Transport travaux publics Période Index Décembre 2023 Novembre 2023 Oc...
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Actualités 15 juin 2023
Les activités des agences immobilières ne peuvent être exercées que par les personnes titulaires d’une carte professionnelle. Il peut arriver que le titulaire d’une telle carte délègue ses missions à un collaborateur, salarié ou non. Dans ce cas, la personne habilitée à négocier, s’entremettre ou...
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Actualités 15 juin 2023
La situation du marché immobilier se tend depuis quelques mois, notamment en raison de la hausse des taux d’intérêts. C’est pourquoi des mesures visant à soutenir les acheteurs viennent d’être annoncées. Dans le même temps, l’Autorité de la concurrence a émis des recommandations… qui vont égaleme...
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Actualités 15 juin 2023
Il y a de moins en moins d’oursins en mer méditerranée, en raison de multiples facteurs, dont l’un serait lié à la surpêche. De quoi justifier un renforcement de la réglementation en la matière ? Réponse du Gouvernement…
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Actualités 15 juin 2023
Les résidences services séniors (RSS) sont des logements individuels permettant aux personnes ayant encore de l’autonomie de vivre de manière indépendante. En plein essor, gérées par des structures privées ou associatives, les RSS ont été contrôlées par la DGCCRF dans le cadre de ses investigatio...
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Actualités 15 juin 2023
Le Conseil national de l’ordre des médecins a saisi le juge afin d’obtenir l’annulation des dispositions permettant aux infirmiers en santé au travail de réaliser un certain nombre de visites et d’examens médicaux, surtout les visites médicales de reprise, de préreprise et de mi-carrière. A-t-il...