2 dispositifs pour se prémunir du stress engendré par un contrôle.
Avec l’introduction du Fichier des Écritures Comptables et la récente digitalisation des contrôles, il est normal de s’attendre à être un jour concerné par un contrôle fiscal et/ou
social.
Diminuez votre risque et prémunissez-vous du stress et des coûts engendrés par un contrôle avec 2 dispositifs : l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) et l’Assistance au Contrôle Fiscal / Social (ACFS).
En préventif, l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) :
Evitez les intérêts et pénalités de retard !
Objectifs :
- S’assurer, à la fin d’un exercice comptable, de la conformité de votre comptabilité avec les règles fiscales en vigueur ;
- Disposer d’un délai supplémentaire pour corriger d’éventuelles erreurs ou anomalies ; Si vous prenez en compte les recommandations formulées, la DGFIP n’exigera pas le paiement de pénalités et intérêts de retard sur les 10 points de contrôles de l’ECF.
- Rassurer l’administration fiscale et diminuer votre risque de contrôles fiscaux.
En cas de contrôle, l’assistance au contrôle (ACFS) :
Etre accompagné lors de la préparation et la défense de votre dossier.
- Vous accompagner lors de contrôles de l’administration fiscale ou des organismes sociaux jusqu’à 5 jours (équivalent à une facturation moyenne de 6000 € HT) ;
- Gérer les relations avec l’administration ;
- Vous permettre de vous consacrer à votre activité en toute sérénité.
Chaque année, l’administration effectue près de 50 000 contrôles fiscaux et l’URSSAF près de 150 000 contrôles sociaux.
L'ECF : mission & tarifs
Nos missions :
- Audit de la comptabilité en 10 points de contrôle
- Détection des éventuelles anomalies et établissement d’un compte-rendu de mission
- Echanges : lorsque l’examen fait apparaître une anomalie, correction du point litigieux, à l’aide notamment d’une déclaration rectificative
- Transmission à l’administration fiscale
Tarifs
- Régime fiscal BNC, SCI à l’IR, Location meublée non professionnelle (LMNP) : 200 € HT
- Régime fiscal BIC, SCI à l’IS avec abonnement Assistance au contrôle : 350 € HT
- Régime fiscal BIC, SCI à l’IS sans abonnement Assistance au contrôle : 600 € HT
L'ACFS : mission & tarifs
Nos missions * :
- Assurer une présence lors des rendez-vous importants notamment lors de la 1ère visite du contrôleur
- Gérer les relations avec le contrôleur pendant toute la procédure
- Constituer le dossier et fournir l’ensemble des éléments demandés
- Vérifier la légitimité des demandes émises par le ou les organes de contrôle
- Répondre avec expertise à toutes les questions et demandes
- Le cas échéant, préparer une réponse à la proposition de rectification
* L’Assistance au Contrôle Fiscal et/ou
Social n'est applicable qu’aux clients du Groupe Emargence nous ayant confié leurs
missions comptables et/ou sociales.
Tarifs :
Le prix de l’abonnement est calculé en fonction de votre forme juridique, de votre chiffre d’affaire et du nombre de salariés.
