Investir ou développer en 4 étapes
Céder ou acquérir des titres de société
Réaliser un audit d'acquisition
Rédiger un pacte d’associés
Monter un dossier de financement
L’acquisition ou la vente de titres d’une société doivent être préparées avec précaution tant les conséquences juridiques et fiscales sont importantes à la fois pour le repreneur et pour le cédant.
C’est également à ces occasions que se pose inévitablement la question de la garantie d’actif et de passif (GAP).
Les grandes étapes à respecter
Avant toute cession ou acquisition, les titres de la société cible doivent être valorisés. Bien que cette valorisation repose sur une négociation, elle doit refléter la valeur réelle de la société, afin notamment d’éviter tout risques fiscaux ou contentieux.
La lettre d’intention matérialise et sécurise généralement les modalités de l’opération tant pour le cessionnaire que pour le cédant. Cette phase détermine les principales clauses découlant d’une telle opération, notamment la rédaction d’une garantie d’actif et de passif (périmètre, durée, plafond, franchise, seuil de déclenchement, indemnisation), les conditions suspensives, la clause de non-concurrence, l’accompagnement du repreneur ou encore la situation locative.
Une fois ces éléments précisés, une promesse de vente / cession peut être signée afin de formaliser l’opération et une fois les conditions suspensives levées, la cession / vente pourra être réalisée.
Notre mission comprend :
- Un entretien préalable pour comprendre votre projet et vos besoins
- Un audit social, comptable et juridique pour déterminer les bases de négociation
- La valorisation des titres de la société cible
- La lettre d’intention
- L’élaboration d’un compromis de vente et le suivi des conditions suspensives
- La signature des actes définitifs
- La réalisation des formalités et enregistrements
Avant de réaliser une opération d’acquisition, le dirigeant doit examiner, sous différents angles, l’entreprise ou le fonds de commerce cible en collectant et analysant un grand nombre d’informations tout en respectant de fortes contraintes de délais. C’est une étape indispensable qui permet de conforter ou non, un projet de reprise.
À quoi sert l'audit d'acquisition ?
L’audit d’acquisition permet d’identifier les risques potentiels, de fiabiliser les informations communiquées par le cédant et de vérifier si le prix de cession n’est pas surévalué.
Selon la nature du projet, la taille de l’entreprise cible et son secteur d’activité, il vous faudra envisager plusieurs audits : comptable et financier, fiscal, juridique, organisationnel, …
Pour sécuriser votre investissement, vous avez besoin d’un avis objectif, impartial et éclairé sur la réalité de cette acquisition.
Notre mission :
- Analyse de l’activité avec compréhension du business
- Réalisation de l’audit d’acquisition adapté à vos besoins, dans le respect des normes d’audit
- Approche qui couvre les points « chiffrés » de la cible mais aussi les enjeux économiques tels que la dépendance à un client ou à un fournisseur, le niveau de maturité de l’outil de production, l’attractivité du catalogue produits, …
- Remontée et formalisation de l’ensemble de nos observations dans un rapport de synthèse intégrant les points fort et les faiblesses de la cible ainsi que les solutions envisagées.
Vous souhaitez vous associer, mais avez peur des conflits qui pourraient survenir.Le pacte d’associés est l’outil indispensable pour vous aider à encadrer vos relations entre associés avec des clauses particulières visant l’actionnariat, la gouvernance, la sortie d’un associé, la gestion de la société, la gestion des dividendes, etc.
Qu'apporte le pacte d'associés ?
Le pacte d’associés permet notamment de prévoir des clauses qui ne pourraient pas être contenues dans les statuts ou qui viendraient en complément de ceux-ci.
Il présente plusieurs avantages :
- Limitation de l’accord à certains associés,
- Discrétion (le pacte d’associés n’est pas connu des tiers)
- Formalisation du caractère complexe des obligations respectives des Parties,
- Limitation de la durée du pacte,
- Définition des sanctions particulières
Notre mission
- Entretien préalable pour comprendre votre projet et vos besoins
- Elaboration d’un projet d’acte
Cette mission peut être complétée l’évaluation de l’entreprise en cas de clauses à caractère financier.
Que cela soit pour la création ou la reprise d’une société, vous devrez un jour convaincre des investisseurs, des établissements de crédit ou encore des organismes subventionneurs. Pour cela, vous devrez proposer un projet rentable et solide présenté dans un dossier de financement.
Quels sont les enjeux ?
Solliciter des investisseurs, des établissements bancaires ou tout autre organisme subventionneur, nécessite une présentation claire et structurée de votre projet.
La réalisation d’un business plan et d’un bon dossier de financement est indispensable pour éviter tout refus.
Votre dossier doit ainsi répondre à certaines exigences pour augmenter vos chances d’obtenir votre financement.
Notre mission comprend :
- Un entretien préalable pour comprendre votre projet et vos besoins ;
- L’élaboration du dossier de financement avec votre collaboration ;
- La mise en relation avec plusieurs acteurs financiers pouvant répondre à votre besoin ;
- Un suivi des rendez-vous.
